Coordination sécurité-santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
Quand faire appel à un coordinateur sécurité-santé?
25 000 accidents/an
Lorsqu'au moins deux entrepreneurs (entrepreneurs occupant des salariés ou entrepreneurs indépendants) exécutent les travaux, il y a obligation de désigner deux coordinateurs: un coordinateur-projet et un coordinateur-réalisation. Les tâches de coordinateur projet et de coordinateur-réalisation peuvent être exercées par la même personne.
Les entreprises d’utilité publique qui, par exemple, font des raccordements pour l’eau ou l’électricité et installent des compteurs, sont aussi considérées comme des entrepreneurs.
Le niveau du coordinateur (A ou B) diffère également en fonction de l'ampleur du chantier. Nizet CSS est capable de coordonner tous types de chantier y compris ceux de très grande ampleur.
20 000 entrainant une incapacité
Quelle est la mission du coordinateur sécurité-santé?
20/30 décès
Le coordinateur sécurité-santé a pour mission de conseiller sur les mesures de prévention qui doivent être prises pour exécuter sans risque et dans des conditions salubres les travaux de construction d’un nouveau bâtiment, les travaux d’entretien ou de réparation d’un bâtiment existant.
Le coordinateur-projet intervient lors de l’élaboration des plans et des descriptions.
Le coordinateur-réalisation intervient lors de la réalisation des travaux sur le chantier.
Les coordinateurs sécurité-santé doivent rédiger plusieurs documents légaux tels qu'un Plan Particulier de sécurité et de santé, un Journal de Coordination et un Dossier d'Intervention Ultérieure (Document à remettre obligatoirement au notaire instrumentant un acte de vente)
Quand faut-il désigner le coordinateur sécurité-santé?
La désignation du coordinateur-projet a lieu au plus tard avant le début de l’élaboration du projet. L’architecte ne peut entamer cette élaboration tant que le coordinateur n’est pas désigné. Il est conseillé de désigner ce coordinateur le plus tôt possible, afin d’éviter qu’une partie du projet ne doive par après être adaptée pour tenir compte de ses avis.